Informations locataires

Entrée et départ du logement

Entrée

Vous avez signé votre bail de location, les clés vous seront remises à l’issu de l'état des lieux d’entrée.

Conservez bien ce document qui vous est remis, et dont vous aurez besoin quand vous quitterez votre logement puisqu’il fait foi en cas de litige.

La quasi totalité de nos logements étant conventionnés, le jour de la signature du bail, notre service location vous proposera de constituer votre dossier de demande d’Allocation Personnalisée au logement (APL).

L’APL dépend à la fois de votre situation familiale, professionnelle et de votre foyer. Elle peut être versée à toute personne dont les ressources ne dépassent pas les plafonds légaux. Si vous avez des droits, l’APL sera directement versée à La Tourangelle SA d’HLM

Départ

Votre préavis de départ devra nous être adressé trois mois à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre lettre devra être signée par tous les co-signataires du contrat de location. Ce délai peut être réduit à deux mois si vous déménagez dans un autre logement HLM ou à un mois dans les cas suivants :

  • Perte d'emploi, Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
  • Mutation professionnelle,
  • 1er emploi étudiant, fin de CDD,
  • Bénéficiaires actuellement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Personne de + de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile.

Les demandes de réduction de préavis doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires, en l’absence de justificatif, vous devrez respecter le préavis de trois mois.

A réception de votre préavis, la Tourangelle SA d’HLM vous proposera une visite conseil du logement.

Votre solde de tout compte vous sera adressé au plus 2 mois après votre départ du logement et prendra en compte les loyers et charges qui resteraient impayés et d’éventuelles réparations locatives. Le dépôt de garantie viendra en déduction des sommes dues.

En cours d’occupation du logement

Changement de situation familiale

En cas de mariage, naissance, concubinage, séparation, divorce, décès…, prévenez nous afin que nous puissions vous indiquer les justificatifs à fournir et les conséquences de cette modification de votre situation familiale.

Si vous ne perceviez pas d’APL, votre nouvelle situation vous offre peut-être des droits. Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès de notre Service Gestion.

En cas d’abandon du domicile ou de décès du titulaire du contrat, le contrat peut, si les conditions d’attribution sont réunies, être transféré :

  • au conjoint
  • aux descendants, ascendants, concubin ou personnes à charge qui vivaient dans le logement depuis au moins un an à la date du décès ou de l’abandon

Paiement du loyer

Notre Service Contentieux est à votre entière disposition pour tout problème rencontré dans le paiement du loyer. Nous pourrons ainsi vous écouter, vous proposer un échéancier de paiement (sans frais ) ou vous orienter vers une solution adaptée à votre situation.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre Servie Contentieux afin d’éviter de faire l’objet de poursuite.

Changement de logement

Notre Service Gestion se tient à votre entière disposition afin d’examiner votre demande de changement de logement

Les critères pour examiner une demande d’échange sont :

  • 12 mois de présence effective dans le logement,
  • pas d’échange de type à type au sein d’une même résidence,
  • être à jour de ses loyers et charges(critère auquel on peut déroger dans le cadre d’un échange à caractère social et en fonction de « la bonne foi » avérée du locataire).
  • ne pas être à l’origine de troubles de voisinage
  • Entretien du logement actuel

Entretien du logement

- Conditions générales de location à télécharger

- La Tourangelle S.A d’HLM prend à sa charge les gros travaux de réparation et d’amélioration de votre logement : ravalement, isolation, toiture…De votre côté, vous devez effectuer l’entretien courant, afin de le conserver en bon état.

N’hésitez pas à contacter votre gardien ou l’Inspecteur Technique en charge de votre Résidence en cas d’urgence.

Pour toute modification que vous envisagez dans votre logement, vous devez impérativement obtenir par écrit l’accord de la Société.

 

ALERTE A LA FRAUDE

Les services de police nous ont signalé que des escrocs voulaient détourner le règlement des loyers à leur profit.

Qu’est-ce que cette arnaque ?

Le principe est simple : des escrocs vous appellent ou vous contactent par email ou par courrier en se faisant passer pour votre bailleur. Ils utilisent notre logo, le nom de salariés de l’entreprise, connaissent le montant de votre loyer, etc. Ils ont pu collecter ces informations par internet. Tout est fait pour vous donner confiance.

Ils vont prétendre que votre bailleur a changé de banque et que le loyer doit désormais être versé sur un nouveau compte. En général, ce compte est basé à l’étranger. Ils vont ensuite vous demander vos coordonnées bancaires ou vous transmettre une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement à retourner avec votre relevé d’identité bancaire (RIB). Votre loyer est alors envoyé sur le compte des escrocs.

Les 3 temps de l’arnaque :

1/ L’escroc vous contacte en se faisant passer pour votre bailleur. Il vous envoie un mandat SEPA et vous demande votre RIB

2/ L’escroc change le bénéficiaire du virement de votre loyer

3/ L’escroc a réussi. L’argent du loyer part à l’étranger. Conséquence : votre compte sera débité deux fois du montant de votre loyer (une fois à l’ordre de votre bailleur et une fois à l’ordre de l’escroc)

Comment se prémunir ?

-          Ne procédez à aucun changement de coordonnées bancaires

-          Avertissez nous au plus vite. Si vous avez l’email des escrocs, faites-le nous suivre

-          De façon générale, ne communiquez jamais des informations relatives à votre carte ou votre compte bancaire par mail ou par téléphone

Soyons tous vigilants !

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1 rue de la victoire
BP 15846
37058 Tours Cedex

Tél 02 47 36 54 00

Fax 02 47 38 49 34

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Du lundi au vendredi

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