Commission des Marchés

La Commission des Marchés, a été créée lors du Conseil d‘Administration du 12 décembre 1984 et son règlement intérieur réactualisé lors du Conseil d’Administration du 11 décembre 2008.

La Commission des Marchés a pour objet la sélection des candidats ou des offres en vue de la passation des marchés et contrats à conclure par la Tourangelle S.A d’HLM selon les modalités définies ci-après.

La Commission est appelée à délibérer pour tous les contrats et marchés d’un montant supérieur au seuil fixé par décret. Elle est chargée de statuer sur la sélection des candidats ou des offres en vue de la passation des marchés et contrats à conclure par la Société (mises en concurrence et appels d’offres).

Conformément au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, il est utile de rappeler que tous les marchés et contrats d’un montant inférieur à 206 000 € HT ne font l’objet que d’une procédure simplifiée.

La Commission des Marchés est constituée de 5 membres à voix délibérative parmi les Administrateurs et 1 membre à voix consultative.

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LA TOURANGELLE SA D'HLM

1 rue de la victoire
BP 15846
37058 Tours Cedex

Tél 02 47 36 54 00

Fax 02 47 38 49 34

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30